Secteur - Audiovisuel / Cinéma - Page 3 sur 7

Droit des Médias

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

CE, 2 juillet 2021, n°429121, TF1 c. CSA Le système dit des « quotas de diffusion »…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Audiovisuel

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à…

Nomos
23 novembre 2021

Audiovisuel

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 septembre 2021, n°18/27529 Dans cet arrêt, la…

Alizée Letrosne
5 novembre 2021

Droit des Médias

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

CAA de Paris, 4ème Ch., 4 juin 2021 Une société de production a obtenu du…

Kevin Sagnier
5 novembre 2021

Audiovisuel

Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle

1ère Ch. civ, Cour de cassation, 16 juin 2021 n°19-21-663 La première chambre civile de…

Nomos
30 septembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des…

Kevin Sagnier
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…

Kevin Sagnier
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants…

Nomos
9 février 2021

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Droit des Médias Médias / IP / Tech

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation…

Kevin Sagnier
9 février 2021

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

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