Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 2 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération.

Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer…

Nomos
12 décembre 2023

Marques / Contrats

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait…

Florence Dauvergne
13 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 23 juin 2023 Le principe de la liberté du…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited…

Judith Ayache
3 novembre 2023

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Pas de protection par le droit d’auteur d’un selfie pour défaut d’originalité

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 12 mai 2023, n° 21/16270 Par une décision en…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

La diffusion d’œuvres musicales dans un moyen de transport de passagers est une communication au public

CJUE, 20 avril 2023, « Blue Air Aviation SA contre UCMR – ADA » (C?775/21), et…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.…

Nomos
31 mai 2023

Données personnelles

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

Délibération CNIL SAN-2023-003 du 16 mars 2023 Cityscoot est une société proposant en France et…

Judith Ayache
31 mai 2023

Compétence – Propriété Intellectuelle

Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération.

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Pas de protection par le droit d’auteur d’un selfie pour défaut d’originalité

La diffusion d’œuvres musicales dans un moyen de transport de passagers est une communication au public

La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

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