Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 16 sur 19

Marques / Contrats

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

CA Versailles, 12ème Ch. 20 juin 2017Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Versailles…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Marques / Contrats

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 26 mai 2017Par un arrêt en date du 26…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…

Nomos
3 août 2017

Internet / Technologies

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Cass Civ, 1ère Ch., 6 juillet 2017, « Allostreaming »Nearly six years after the introduction…

Nomos
3 août 2017

Marques / Contrats

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 avril 2017The use of the sign « France…

Antoine Jacquemart
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Photographies de mode: œuvre collective ?

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice…

Camille Burkhart
3 août 2017

Audiovisuel

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font…

Camille Burkhart
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…

Florence Dauvergne
28 juin 2017

Compétence – Propriété Intellectuelle

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

Photographies de mode: œuvre collective ?

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

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