Actualités

Audiovisuel

Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de travail

Cass Soc, 8 juin 2017Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…

Florence Dauvergne
28 juin 2017

Marques / Contrats

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 27 janvier 2017L’usage des marques par un distributeur ne…

Florence Dauvergne
1 juin 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du…

Florence Dauvergne
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Mannequin bénévole, avantage en nature et contrat de travail

CA Bordeaux – Ch. soc, 3 novembre 2016Quels que soient la qualification donnée au contrat…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Marques / Contrats

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Cass. Com, 11 janvier 2017Le dépôt du nom d’un artiste à titre de marque par…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Marques / Contrats

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

CJUE 2ème Ch., 22 septembre 2016, Combit Sofware Gmbh c Commit Business Solutions LtdMalgré le…

Florence Dauvergne
30 janvier 2017

Presse / Edition

Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 26 mai 2016Le jugement rendu dans cette affaire est…

Florence Dauvergne
1 novembre 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Actualités – Florence Dauvergne

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

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