Actualités

Presse / Edition

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du…

Eric Lauvaux
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de…

Eric Lauvaux
5 juin 2015

Presse / Edition

Le livre numérique pris en compte par le Code

Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014…

Eric Lauvaux
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession : application dans le temps

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 11 juin 2014L'application dans le temps de la loi…

Eric Lauvaux
27 novembre 2014

Audiovisuel

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 11 septembre 2014Cass. Com., 23 octobre 2012Le régime des…

Eric Lauvaux
24 octobre 2014

Audiovisuel

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Audiovisuel

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

TGI Paris, 3ème Ch., RG : 12/00039, 28 novembre 2013La question de l'application de la…

Eric Lauvaux
23 mai 2014

Presse / Edition

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements…

Eric Lauvaux
20 mars 2014

Actualités – Eric Lauvaux

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

Le livre numérique pris en compte par le Code

Présomption de cession : application dans le temps

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

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