Médias / IP / Tech Competences - Page 65 sur 69

Données personnelles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

Nomos
29 mars 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

> La double nature de la rémunération versée aux artistes interprètes La rémunération de l’artiste…

Muriel De Lamberterie
23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un…

Nomos
23 février 2012

Sport

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Projet de loi Le Sénat a adopté le 21 février le projet de loi tendant…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011Par son arrêt annulant la décision du…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Médias / IP / Tech

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

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