Médias / IP / Tech Competences - Page 65 sur 70

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

Accord commercial anti-contrefaçon L’ACTA (acronyme pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international…

Nomos
29 mars 2012

Musique

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., Arrêt du 27 Février 2012 Par jugement en date…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

CJUE 15 mars 2012, aff. C-135/10 Par un arrêt du 15 mars 2012, la…

Nomos
29 mars 2012

Marques / Contrats

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…

Florence Dauvergne
29 mars 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

Nomos
23 février 2012

Musique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Médias / IP / Tech

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

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