Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en… Nomos 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs? Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social… Nomos 28 janvier 2016
Données personnelles Accord sur le projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles Projet de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement… Camille Burkhart 28 janvier 2016
Données personnelles Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation CA Paris, Pôle 1, 3ème Ch., 15 décembre 2015La cour d’appel de Paris rappelle dans… Nomos 28 janvier 2016
Marques / Contrats Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les… Florence Dauvergne 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un… Nomos 16 décembre 2015
Audiovisuel Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par… Camille Burkhart 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose… Florence Dauvergne 16 décembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à… Eric Lauvaux 16 décembre 2015
Audiovisuel Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation… Camille Burkhart 16 décembre 2015
