Médias / IP / Tech Competences - Page 38 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur…

Sylvain Naillat
18 avril 2016

Audiovisuel

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Camille Burkhart
18 avril 2016

Audiovisuel

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Marques / Contrats

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée…

Florence Dauvergne
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice…

Nomos
21 mars 2016

Données personnelles

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

Délibération n°2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Marques / Contrats

La difficile protection des slogans publicitaires par le droit des marques

CA Rennes, 3ème Ch. commerciale, 10 novembre 2015Le pantalonnier BRUNO SAINT HILAIRE est titulaire de…

Nomos
21 mars 2016

Médias / IP / Tech

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

La difficile protection des slogans publicitaires par le droit des marques

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