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Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Le cabinet Nomos annonce la promotion de Kevin Sagnier, au rang de Counsel, au sein…

Nomos
29 avril 2025

Données personnelles

Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

Publication de la CNIL sur son site internet Lorsqu'un utilisateur accepte ou refuse les traceurs…

Sylvain Naillat
25 avril 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Données personnelles

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de…

Sylvain Naillat
22 avril 2025

Données personnelles

Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration

Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève…

Sylvain Naillat
20 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

TJ Lille, 1ère Ch., 6 septembre 2024, n° 22/00505 En 2014, un artiste recouvre de…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Données personnelles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,…

Nomos
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

TJ Paris, 3e Ch. 2e sect., 20 décembre 2024, n°22/08038 Dans une affaire opposant la…

Judith Ayache
6 février 2025

Données personnelles

Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide

Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts…

Sylvain Naillat
5 février 2025

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Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

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