Médias / IP / TechNotre actualité Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel Le cabinet Nomos annonce la promotion de Kevin Sagnier, au rang de Counsel, au sein… Nomos 29 avril 2025
Données personnelles Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation Publication de la CNIL sur son site internet Lorsqu'un utilisateur accepte ou refuse les traceurs… Sylvain Naillat 25 avril 2025
Audiovisuel Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux… Kevin Sagnier 22 avril 2025
Données personnelles Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de… Sylvain Naillat 22 avril 2025
Données personnelles Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève… Sylvain Naillat 20 février 2025
Droits d'auteurs / Droits voisins L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite TJ Lille, 1ère Ch., 6 septembre 2024, n° 22/00505 En 2014, un artiste recouvre de… Florence Dauvergne 6 février 2025
Droits d'auteurs / Droits voisins Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un… Florence Dauvergne 6 février 2025
Données personnelles Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ? CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,… Nomos 6 février 2025
Droits d'auteurs / Droits voisins La protection par le droit d’auteur des jeux de société TJ Paris, 3e Ch. 2e sect., 20 décembre 2024, n°22/08038 Dans une affaire opposant la… Judith Ayache 6 février 2025
Données personnelles Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts… Sylvain Naillat 5 février 2025
