Marques / ContratsCompetences - Page 7 sur 14

Marques / Contrats

La reproduction de logos en tant que références clients

TGI Paris, 3ème Chambre, 2ème Section, 27 mai 2016Selon l’article L.713-2 a) du Code de…

Nomos
1 novembre 2016

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

Conseil d’Etat, 15 juin 2016, n° 375446Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel arrêt…

Sylvie Canonge
20 septembre 2016

Marques / Contrats

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée…

Florence Dauvergne
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Marques / Contrats

La difficile protection des slogans publicitaires par le droit des marques

CA Rennes, 3ème Ch. commerciale, 10 novembre 2015Le pantalonnier BRUNO SAINT HILAIRE est titulaire de…

Nomos
21 mars 2016

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Marques / Contrats

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour…

Nomos
16 décembre 2015

Marques / Contrats

L’usage de marques à titre de référence autorisé

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 18 juin 2015Une société de design spécialisée dans le…

Nomos
2 novembre 2015

Marques / Contrats

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Tribunal de l'Union européenne, 16 juin 2015L'article 7 du Règlement sur la marque communautaire (207/2009)…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer…

Florence Dauvergne
2 juillet 2015

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La reproduction de logos en tant que références clients

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

La difficile protection des slogans publicitaires par le droit des marques

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

L’usage de marques à titre de référence autorisé

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

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