Marques / ContratsCompetences - Page 3 sur 14

Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union…

Nomos
30 octobre 2019

Marques / Contrats

Une marque peut être annulée en cas de mauvaise foi lors du dépôt, même en l’absence de risque de confusion

CJUE, C-104/18 P, 12 septembre 2019 Dans cet arrêt du 12 septembre 2019, la Cour…

Antoine Jacquemart
30 octobre 2019

Marques / Contrats

L’usage d’une marque sur des bulletins d’adhésion d’un syndicat constitue un usage dans la vie des affaires

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3ème chambre, 1ère section, 23 mai 2019 (2016/20267) Par un arrêt du…

Antoine Jacquemart
1 octobre 2019

Marques / Contrats

Condamnation d’un site internet de réservation de restaurants pour contrefaçon de marques « Michelin »

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 avril 2019 La Cour d’appel de Paris condamne…

Antoine Jacquemart
5 juillet 2019

Marques / Contrats

Quels sont les apports de la loi « PACTE » en matière de propriété industrielle ?

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des…

Nomos
5 juillet 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Marques / Contrats

Pas d’annulation d’une marque pour fraude en l’absence de preuve d’intérêts sciemment méconnus par le déposant

Com., 12 décembre 2018 La Cour de cassation rappelle que l’annulation d’une marque pour fraude…

Antoine Jacquemart
5 avril 2019

Marques / Contrats

Les dispositions d’un règlement d’usage d’une marque s’imposent au titulaire comme au licencié

CA Lyon, 29 novembre 2018 Par un arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’appel…

Antoine Jacquemart
5 avril 2019

Marques / Contrats

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

EUIPO, Cancellation division, decision n°14788C, Supermac’s Holding Ltd against Mc Donald’s International Property Company, Ltd…

Antoine Jacquemart
6 février 2019

Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

Une marque peut être annulée en cas de mauvaise foi lors du dépôt, même en l’absence de risque de confusion

L’usage d’une marque sur des bulletins d’adhésion d’un syndicat constitue un usage dans la vie des affaires

Condamnation d’un site internet de réservation de restaurants pour contrefaçon de marques « Michelin »

Quels sont les apports de la loi « PACTE » en matière de propriété industrielle ?

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

Pas d’annulation d’une marque pour fraude en l’absence de preuve d’intérêts sciemment méconnus par le déposant

Les dispositions d’un règlement d’usage d’une marque s’imposent au titulaire comme au licencié

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

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