Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 6 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 …

Eric Lauvaux
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le…

Nomos
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

Cass. Com., 11 juillet 2018 L’exploitation de phonogrammes et de vidéogrammes produits avant que la…

Eric Lauvaux
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la…

Florence Dauvergne
2 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c./ Dirk Renckhoff Par cet arrêt, la CJUE vient…

Kevin Sagnier
28 septembre 2018

Droits d’auteurs / Droits voisins

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

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