Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 16 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 octobre 2002Un graphiste se prévalant de la qualité…

Nomos
25 avril 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs

Tribunal de l'Union Européenne, 6ème Ch., 12 avril 2013, Cisac et autres c/ Commission européennesLa…

Eric Lauvaux
25 avril 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

Nomos
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par…

Eric Lauvaux
22 février 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ACTA, suite…et fin ?

Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à…

Nomos
23 juillet 2012

Droits d’auteurs / Droits voisins

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

L’ACTA, suite…et fin ?

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