Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 14 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur…

Florence Dauvergne
16 juillet 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014La loi du du 1er mars 2012 a…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, RG : 12/11741, 11 sept. 2013La Cour d'appel de…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrat de cession de droits d’auteur: nullité des clauses générales de rémunération sans mention distincte des exploitations cédées

CA Versailles, 1ère Ch. 1ère Sect., RG : 11/04109, 24 janvier 2013La clause d'un contrat…

Camille Burkhart
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

CJUE, 4ème Ch., C-466/12, 13 février 2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman, Pia Gad…

Nomos
23 mai 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 18 janvier 2013, n° RG 12/01583Artprice est une…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff. C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a.Par…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Droits d’auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs

Contrat de cession de droits d’auteur: nullité des clauses générales de rémunération sans mention distincte des exploitations cédées

Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur.

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

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