Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 15 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne…

Nomos
24 octobre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Suppression des peines de suspension d’accès à internet : le gouvernement adopte les premières mesures du démantèlement du dispositif Hadopi

Décret n°2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès…

Nomos
11 septembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun

Cass. Civ. 1, 3 juillet 2013, pourvoi n°10-27.043Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la…

Nomos
11 septembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

De nouvelles précisions sur la copie privée

CJUE, 27 juin 2013 (C-457/11, 458/11,459/11 et 3460/11) et CJUE, 11 juillet 2013 (C-521/11)Par deux…

Eric Lauvaux
11 septembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

CA Paris, Pôle 6, Ch 12., 30 mai 2013A la suite d'un redressement effectué par…

Nomos
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30…

Nomos
29 mai 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epuisement des droits d’auteur : L’application de la doctrine du « first sale » par la Cour suprême des Etats-Unis aux copies d’une œuvre protégée légalement fabriquées à l’étranger

Supreme Court of the United States, KIRTSAENG, v. JOHN WILEY & SONS, INC. court of…

Nomos
25 avril 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 octobre 2002Un graphiste se prévalant de la qualité…

Nomos
25 avril 2013

Droits d’auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Suppression des peines de suspension d’accès à internet : le gouvernement adopte les premières mesures du démantèlement du dispositif Hadopi

Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun

De nouvelles précisions sur la copie privée

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

Epuisement des droits d’auteur : L’application de la doctrine du « first sale » par la Cour suprême des Etats-Unis aux copies d’une œuvre protégée légalement fabriquées à l’étranger

La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur …

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