Artistes et musiciens : même combat ? Droits d'auteurs / Droits voisins Artistes et musiciens : même combat ? TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la… Eric Lauvaux 17 décembre 2013
Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne. Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne. CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort… Nomos 17 décembre 2013
Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets. Droits d'auteurs / Droits voisins Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets. Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne… Nomos 24 octobre 2013
Suppression des peines de suspension d’accès à internet : le gouvernement adopte les premières mesures du démantèlement du dispositif Hadopi Droits d'auteurs / Droits voisins Suppression des peines de suspension d’accès à internet : le gouvernement adopte les premières mesures du démantèlement du dispositif Hadopi Décret n°2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès… Nomos 11 septembre 2013
Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun Droits d'auteurs / Droits voisins Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun Cass. Civ. 1, 3 juillet 2013, pourvoi n°10-27.043Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la… Nomos 11 septembre 2013
De nouvelles précisions sur la copie privée Droits d'auteurs / Droits voisins De nouvelles précisions sur la copie privée CJUE, 27 juin 2013 (C-457/11, 458/11,459/11 et 3460/11) et CJUE, 11 juillet 2013 (C-521/11)Par deux… Eric Lauvaux 11 septembre 2013
Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté … Droits d'auteurs / Droits voisins Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté … CA Paris, Pôle 6, Ch 12., 30 mai 2013A la suite d'un redressement effectué par… Nomos 28 juin 2013
Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple Droits d'auteurs / Droits voisins Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris… Nomos 28 juin 2013
Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale » Droits d'auteurs / Droits voisins Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale » US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30… Nomos 29 mai 2013
Epuisement des droits d’auteur : L’application de la doctrine du « first sale » par la Cour suprême des Etats-Unis aux copies d’une œuvre protégée légalement fabriquées à l’étranger Droits d'auteurs / Droits voisins Epuisement des droits d’auteur : L’application de la doctrine du « first sale » par la Cour suprême des Etats-Unis aux copies d’une œuvre protégée légalement fabriquées à l’étranger Supreme Court of the United States, KIRTSAENG, v. JOHN WILEY & SONS, INC. court of… Nomos 25 avril 2013