Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 13 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

Captation audiovisuelle et protection du producteur

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 3 octobre 2014Bien que la captation de concerts soit…

Camille Burkhart
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

CJUE, 9ème Ch., 21 octobre 2014, BestWater InternationalUne décision particulièrement attendue a été rendue par…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La transposition française tardive des directives européennes dans le domaine des droits d’auteur et voisins et du patrimoine culturel

Projet de loi portant dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La sensualité opposée à l’érotisme : les droits d’auteur d’Aristide Maillol victimes des chevauchées lascives de Laetitia Casta

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 17 janvier 2014Le Tribunal est saisi à la requête…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession : application dans le temps

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 11 juin 2014L'application dans le temps de la loi…

Eric Lauvaux
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la…

Nomos
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

Cass. Civ. 1ère Ch., 2 juillet 2014La Cour de cassation a rendu au cours de…

Nomos
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Droits d’auteurs / Droits voisins

Captation audiovisuelle et protection du producteur

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Le lien hypertexte au regard du droit de communication au public : La CJUE se prononce sur le cas d’une vidéo intégrée sur un site tiers (« framing »)

La transposition française tardive des directives européennes dans le domaine des droits d’auteur et voisins et du patrimoine culturel

La sensualité opposée à l’érotisme : les droits d’auteur d’Aristide Maillol victimes des chevauchées lascives de Laetitia Casta

Présomption de cession : application dans le temps

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

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