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Droits d’auteurs / Droits voisins

Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur Droits d'auteurs / Droits voisins

Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur

Cass. Civ., 1ère, 15 octobre 2014, n°10-12065La Cour de cassation s'est penchée dans cette affaire…


27 novembre 2014
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