Droit Social

Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude d’un salarié, ce dernier ne peut plus –…

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode…

Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur…

La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent…

Retour sur la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit…

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L’article 4 de la a loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de…

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)…

Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites…