Droit Social

Entrée en vigueur au 1er janvier 1988 à l'article 31 de la convention collective des…

Nous revenons sur le décret du 5 juillet 2024 (D. 2024-692, 5 juill. 2024, JO,…

Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25…

Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de…

Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour…

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Les entreprises d'au moins 11 salariés qui ne sont pas tenues de mettre en place…

Le congé sabbatique constitue un droit encadré par le code du travail (cf. article L3142-28…

Nous revenons sur une décision publiée du 22 mai 2024, rendue par la chambre sociale…

Dans la continuité des décisions de la Cour de cassation relatives à l’interdiction du licenciement…