Droit Social

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de…

Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…

Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge…

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit…

Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté…