Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté…

Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de…

La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté…

Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par…

S. Chabal – RWC 2007 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-13.770,…

Après avoir réaffirmé sa position en matière de temps de trajet des salariés itinérants par…

La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière…

Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée…

Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre…