Droit Social

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°21-21.632 Une des conséquences majeures du…

Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un…

La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au…

Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de…

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…

Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21…

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 4 jours, les 3 jours non-travaillés…

Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 15…

Les exemples de « licenciement de fait » sont rares. La chambre sociale de la Cour de…