Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière…

Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée…

Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre…

Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se…

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°21-21.632 Une des conséquences majeures du…

Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un…

La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au…

Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de…

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…