Droit Social

Le congé sabbatique constitue un droit encadré par le code du travail (cf. article L3142-28…

Nous revenons sur une décision publiée du 22 mai 2024, rendue par la chambre sociale…

Dans la continuité des décisions de la Cour de cassation relatives à l’interdiction du licenciement…

Le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les…

Nous revenons sur une décision du 14 février 2024 rendue par la chambre sociale de…

Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…

Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle…

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de…