Droit Économique Competences - Page 54 sur 87

Actualités - Produits

Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance

Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
5 décembre 2013

Info Pub

… mais application aux personnes publiques

Le 3 octobre 2013, la CJUE a jugé qu'un organisme de droit public en charge…

Nomos
5 décembre 2013

Info Pub

Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse…

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 apporte des précisions…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Trois arrêts rendus par deux Cours d'appel en octobre dernier portant sur la rupture brutale…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a rappelé le…

Nomos
5 décembre 2013

Droit Économique

Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance

Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires

Enquête de la DGCCRF sur la qualité des miels

… mais application aux personnes publiques

Non application de la Directive PCD aux éditeurs de presse…

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

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