Droit Économique Competences - Page 54 sur 86

Contrats - Distribution

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 apporte des précisions…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Trois arrêts rendus par deux Cours d'appel en octobre dernier portant sur la rupture brutale…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a rappelé le…

Nomos
5 décembre 2013

Contrats - Distribution

Première assignation d’un site de réservation hôtelière (Expedia)

Suite aux récentes enquêtes menées par la DGCCRF et à l'avis rendu le 16 septembre…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits

Dans un communiqué de presse du 4 octobre 2013, la Commission européenne (« la Commission…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Consultation sur les engagements pris par Samsung

Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2013, la Commission européenne invite les parties…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende

Dans un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire

Dans deux ordonnances du 3 juillet 2012, le délégué du premier Président de la Cour…

Nomos
5 décembre 2013

Concurrence

Un nouvel arrêt Pierre Fabre

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de l'une…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Allégations nutritionnelles et de santé : règles applicables aux demandes de dérogation pour les descripteurs génériques

Le Règlement n°907/2013 du 20 septembre 2013 établit, en application de l'article 1er paragraphe 4…

Nomos
6 novembre 2013

Droit Économique

Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ?

Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties

Première assignation d’un site de réservation hôtelière (Expedia)

Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits

Consultation sur les engagements pris par Samsung

Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende

Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire

Un nouvel arrêt Pierre Fabre

Allégations nutritionnelles et de santé : règles applicables aux demandes de dérogation pour les descripteurs génériques

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