Le régime des soldes modifié Contrats - Distribution Le régime des soldes modifié La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et… Nomos 16 juillet 2014
Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur Info Pub Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le… Nomos 16 juillet 2014
Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés Info Pub Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir… Nomos 16 juillet 2014
Opérations de réduction de prix et prix de référence Info Pub Opérations de réduction de prix et prix de référence Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts… Nomos 16 juillet 2014
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Les huiles essentielles sous surveillance Actualités - Produits Les huiles essentielles sous surveillance La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur… Nomos 16 juillet 2014
Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries Actualités - Produits Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur… Nomos 16 juillet 2014
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