Nouvelles précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés
Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour de cassation s'est de nouveau prononcée…
La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence
Les autorités de concurrence sont particulièrement vigilantes au fonctionnement de la concurrence dans le secteur…
Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires
Le Règlement n°1197/2013 du 25 novembre 2013 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…
Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques
La Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2013 fixe, en application de l'article…
Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)
Le Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 (le « Décret ») a modifié le Décret…
Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…
L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française
L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et…
La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées
Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean…
Modification d’un taux de remise et rupture brutale
Un fournisseur de matériel bureautique entretenait des relations commerciales avec des grossistes, généralistes et spécialistes.…
