Droit Économique Competences - Page 53 sur 87

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean…

Nomos
24 janvier 2014

Contrats - Distribution

Modification d’un taux de remise et rupture brutale

Un fournisseur de matériel bureautique entretenait des relations commerciales avec des grossistes, généralistes et spécialistes.…

Nomos
24 janvier 2014

Contrats - Distribution

Contrat de sous-traitance de transport et préavis de rupture

Dans un arrêt du 19 novembre 2013, la Cour de cassation précise la portée des…

Nomos
24 janvier 2014

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : deux nouveaux arrêts d’appel

Par deux arrêts du 20 novembre 2013 (affaire Provera) et du 18 décembre 2013 (affaire…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Examen du rachat de Douglas par Advent International

Dans un communiqué de presse du 19 décembre 2013, l'Autorité de la concurrence a annoncé…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Le rachat de Skype par Microsoft confirmé par le Tribunal de l’Union européenne

Dans un arrêt du 11 décembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

Le 20 décembre 2013, aux termes de sa décision n°13-D-22, l'Adlc a sanctionné le groupe…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Amendes record dans le secteur bancaire

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir…

Nomos
24 janvier 2014

Droit Économique

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

Modification d’un taux de remise et rupture brutale

Contrat de sous-traitance de transport et préavis de rupture

Assignations Novelli : deux nouveaux arrêts d’appel

Examen du rachat de Douglas par Advent International

Le rachat de Skype par Microsoft confirmé par le Tribunal de l’Union européenne

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

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