Droit Économique Competences - Page 39 sur 85

Concurrence

La Commission lance une enquête sur le e-commerce

Dans un communiqué de presse du 26 mars 2015, la Commission a annoncé le lancement…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

Le 11 mars 2015, a été adopté le nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

L’Adlc veille au respect des engagements

Dans une décision du 26 février 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 22 janvier 2015 un avis…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Touche pas à mes artistes !

En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt…

Nomos
10 mars 2015

Droit Économique

La Commission lance une enquête sur le e-commerce

Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

L’Adlc veille au respect des engagements

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Touche pas à mes artistes !

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