Les limites de l’humour par le JDP
Dans une décision rendue le 14 octobre 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…
Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux
Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…
Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf
La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…
Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…
Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google
L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…
Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants
Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…
Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc
Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…
Rupture de relations et production audiovisuelle
La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…
Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe
Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…
Demande d’informations générales ou commande de consultation ?
Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…
