Droit Économique Competences - Page 38 sur 85

Concurrence

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Par une décision du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

L’Adlc veille au respect des engagements

Dans une décision du 26 février 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 22 janvier 2015 un avis…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant…

Nomos
15 avril 2015

Droit Économique

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

L’Adlc veille au respect des engagements

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

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