Droit Économique Competences - Page 14 sur 87

Actualités - Produits Droit Économique

Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », à son…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
23 novembre 2022

Actualités - Produits Droit Économique

Digital Services Act (DSA) : quel impact ?

Quelques jours après la publication du Digital Markets Act, le DSA vient également compléter le…

Robin Lemesle et Christophe Pecnard
22 novembre 2022

Concurrence

Pénalités logistiques : ce qu’il faut retenir dans le cadre des négociations commerciales 2023

La loi n°2021-1357 visant à protéger la rémunération des agricultures (ci-après, « Loi EGalim 2 ») a…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
26 octobre 2022

Droit Économique

Publication du Règlement sur les marchés numériques « DMA »

Le 12 octobre 2022, la Commission européenne a publié le règlement sur les marchés numériques…

Sara Pomar et Audrey Petit
26 octobre 2022

Actualités - Produits

Responsabilité des hébergeurs et sécurité des consommateurs : Shopify s’engage auprès de la Commission européenne et des autorités nationales

À la suite de dialogues avec la Commission et le réseau de coopération en matière…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
26 octobre 2022

Concurrence Droit Économique

Des manquements en concours aux règles de transparence commerciale justifient un cumul de sanctions administratives.

Par une décision du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a confirmé la…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

Un professionnel peut bénéficier du régime protecteur du droit de la consommation dès lors que le contrat ne remplit pas une fonction directement professionnelle

Dans un arrêt rendu le 31 août 2022, la Cour de cassation encadre strictement la…

Béatrice Crévieux
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Par une décision du 16 juin dernier, et à la suite d’une procédure négociée, l’Autorité…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

Enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur du cloud

Le 19 septembre 2022 a marqué la fin de la consultation publique initiée par l’Autorité…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 septembre 2022

Contrats - Distribution

Des déclarations recueillies de manière anonyme ne sont pas suffisantes pour apporter la preuve de l’existence d’une soumission à un déséquilibre significatif.

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation a considéré que…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
23 juin 2022

Droit Économique

Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023

Digital Services Act (DSA) : quel impact ?

Pénalités logistiques : ce qu’il faut retenir dans le cadre des négociations commerciales 2023

Publication du Règlement sur les marchés numériques « DMA »

Responsabilité des hébergeurs et sécurité des consommateurs : Shopify s’engage auprès de la Commission européenne et des autorités nationales

Des manquements en concours aux règles de transparence commerciale justifient un cumul de sanctions administratives.

Un professionnel peut bénéficier du régime protecteur du droit de la consommation dès lors que le contrat ne remplit pas une fonction directement professionnelle

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur du cloud

Des déclarations recueillies de manière anonyme ne sont pas suffisantes pour apporter la preuve de l’existence d’une soumission à un déséquilibre significatif.

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