Nomos, auteur sur Nomos - Page 72 sur 114

Contrats - Distribution

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Dans un arrêt du 24 mai 2013, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Par un arrêt du 14 mai 2013, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé la…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Droit à l'image / Vie privée

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

Cass. Civ. 2ème, 25 avril 2013, n°657Johnny Halliday a autorisé la société Legal à utiliser…

Nomos
29 mai 2013

Nomos

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

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