Nomos, auteur sur Nomos - Page 72 sur 114

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Dans un arrêt du 24 mai 2013, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Audiovisuel

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

Décision de l'OFCOM dans l'affaire BBC Food Youtube, publiée le 18 janvier 2013Décision de l'OFCOM…

Nomos
29 mai 2013

Nomos

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

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