Nomos, auteur sur Nomos - Page 72 sur 114

Contrats - Distribution

Adoption du contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport a été approuvé par un décret n°2013-293. Ses dispositions…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013, la Cour de cassation a eu…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

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25 juin 2013

Audiovisuel

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 399Une série de contentieux a opposé les sociétés productrices…

Nomos
29 mai 2013

Nomos

Adoption du contrat-type de commission de transport

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Précision sur la date d’effet de la résiliation

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

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