Nomos, auteur sur Nomos - Page 72 sur 114

Contrats - Distribution

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

En relations commerciales depuis plus de 25 ans, un constructeur automobile et son distributeur concluent…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l'Autorité de surveillance de…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Adoption du contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport a été approuvé par un décret n°2013-293. Ses dispositions…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Nomos

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Adoption du contrat-type de commission de transport

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Les thématiques

Accès rapide

Actualités