Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, qui sera applicable à compter du 11 juillet 2013, afin d’y codifier les modifications apportées depuis son adoption à la Directive 76/768, applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement précité.
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