Nomos, auteur sur Nomos - Page 70 sur 115

Info Pub

Premier bilan sur la Directive PCD

Le 14 mars 2013, la Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation,…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Clauses de garantie abusives

La Cour de cassation s'est prononcée, par un arrêt du 20 mars 2013, sur trois…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Non reconduction d’un contrat à durée déterminée

Deux sociétés ont conclu un contrat d'agent commercial d'une durée de sept ans, prévoyant que…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Transformation d’un distributeur en commissionnaire

La Cour administrative d'appel de Paris a rendu le 31 décembre 2012 une importante décision…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Préavis de rupture et plan de désengagement progressif

Un fournisseur, fabricant de meubles, avait pour seul client un distributeur de meubles. Les parties…

Nomos
25 juillet 2013

Concurrence

Défaut de notification d’une opération de concentration

Dans un arrêt du 23 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en…

Nomos
25 juillet 2013

Concurrence

Annulation d’une saisie de correspondances avocat-client

Par une ordonnance du 3 juin 2009, le juge des libertés et de la détention…

Nomos
25 juillet 2013

Concurrence

Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums

Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour de cassation a, en grande partie,…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Goût noisette grillée = risque de sécurité

Compte tenu des nouvelles données fournies par l'European Flavour Association, l'Autorité européenne de sécurité des…

Nomos
28 juin 2013

Nomos

Premier bilan sur la Directive PCD

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

Clauses de garantie abusives

Non reconduction d’un contrat à durée déterminée

Transformation d’un distributeur en commissionnaire

Préavis de rupture et plan de désengagement progressif

Défaut de notification d’une opération de concentration

Annulation d’une saisie de correspondances avocat-client

Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums

Goût noisette grillée = risque de sécurité

Les thématiques

Accès rapide

Actualités