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Presse / Edition

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

TGI Paris, Référé, 14 mars 2014, n° RG 14/52238 et n° RG 14/52240La presse s'est…

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20 mars 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

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20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 18 janvier 2013, n° RG 12/01583Artprice est une…

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20 mars 2014

Internet / Technologies

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ., 14 novembre 2011, n° RG 08/09732CA Paris, Pôle 2…

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20 mars 2014

Marché de l'art

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Cass. 1ère Civ. 16 mai 2013, n° 11-14434Une vente aux enchères publiques était organisée par…

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20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff. C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a.Par…

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20 mars 2014

Presse / Edition

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 08 février 2013, n° RG 11/08731Dans cette affaire la…

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20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2013, n°12-25.974Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour…

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3 février 2014

Marques / Contrats

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,…

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3 février 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 novembre 2013Dans une décision du 8 novembre 2013,…

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3 février 2014

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Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

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