Nomos, auteur sur Nomos - Page 33 sur 114

Audiovisuel

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV…

Nomos
2 novembre 2015

Données personnelles

La détermination du droit applicable à la lumière de la notion d’établissement stable

CJUE, 1er octobre 2015, C-230/14, WeltimmoPar une décision notable, la Cour de justice de l’Union…

Nomos
2 novembre 2015

Marques / Contrats

L’usage de marques à titre de référence autorisé

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 18 juin 2015Une société de design spécialisée dans le…

Nomos
2 novembre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et production audiovisuelle

La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

Le 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Rouen a condamné la société Bapdis, exploitant…

Nomos
28 octobre 2015

Nomos

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

La détermination du droit applicable à la lumière de la notion d’établissement stable

L’usage de marques à titre de référence autorisé

Rupture de relations et production audiovisuelle

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

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