Nomos, auteur sur Nomos - Page 33 sur 114

Marques / Contrats

L’usage de marques à titre de référence autorisé

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 18 juin 2015Une société de design spécialisée dans le…

Nomos
2 novembre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

En bref… définition du végétalisme intégral

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et production audiovisuelle

La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à…

Nomos
28 octobre 2015

Nomos

L’usage de marques à titre de référence autorisé

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

En bref… définition du végétalisme intégral

Rupture de relations et production audiovisuelle

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

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