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Médias / IP / Tech

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union…

Nomos
20 septembre 2016

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné…

Nomos
20 septembre 2016

Données personnelles

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation…

Nomos
20 septembre 2016

Droit à l'image / Vie privée

La loi dite « Création » du 7 juillet 2016 soumet à autorisation l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et…

Nomos
20 septembre 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 7 juillet 2016Dans cette affaire, une plasticienne française, connue…

Nomos
20 septembre 2016

Concurrence

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Par une décision du 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Par une décision du 22 juillet 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

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13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

Le 21 juin 2016, la DGCCRF a publié sur son site internet un article intitulé…

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13 juillet 2016

Nomos

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

La loi dite « Création » du 7 juillet 2016 soumet à autorisation l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

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