Nomos, auteur sur Nomos - Page 14 sur 114

Fusions - Acquisitions

Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA

Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire…

Nomos
2 avril 2019

Concurrence

Décisions de l’Autorité de la concurrence sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux et de soins dentaires

La société Groupon propose sur son site internet Groupon.fr des prestations d’achats groupés à des…

Nomos
22 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
6 février 2019

Données personnelles

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction…

Nomos
6 février 2019

Presse / Edition

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal…

Nomos
6 février 2019

Droit Économique Notre actualité

Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.

Nomos annonce l’arrivée de Sara Pomar en qualité de Counsel au sein de son équipe…

Nomos
22 janvier 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018

Marques / Contrats

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

CA Aix-en-Provence, 2e Ch., 7 juin 2018 (annulant la décision du Directeur général de l’INPI…

Nomos
30 octobre 2018

Nomos

Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA

Décisions de l’Autorité de la concurrence sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux et de soins dentaires

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

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