Le cybersquatting lié au nom d’un département
Cour de cassation, arrêt du 5 juin 2019 Par un arrêt du 5 juin 2019,…
Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.
Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,…
Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos
Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier…
Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti
Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que…
Nomos conseille Pharmathek dans le cadre de son projet de rapprochement avec Pharmagest Interactive
Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) conseille le groupe italien Pharmathek dans le cadre de son…
Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA
Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire…
Décisions de l’Autorité de la concurrence sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux et de soins dentaires
La société Groupon propose sur son site internet Groupon.fr des prestations d’achats groupés à des…
La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat
TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris…
La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.
Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction…
