Nomos, auteur sur Nomos - Page 12 sur 114

Corporate Droit des sociétés

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les…

Nomos
25 mars 2020

Corporate Droit des sociétés

Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
24 mars 2020

Notre actualité

Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale »

« Notre cabinet est heureux d’avoir participé le 25 février au colloque « Les enjeux juridiques de…

Nomos
2 mars 2020

Données personnelles

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte…

Nomos
18 février 2020

Données personnelles

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à…

Nomos
18 février 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une…

Nomos
18 février 2020

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020…

Nomos
31 janvier 2020

Corporate

Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales.

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui…

Nomos
30 décembre 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union…

Nomos
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour…

Nomos
30 octobre 2019

Nomos

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement

Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale »

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales.

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

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