Nomos, auteur sur Nomos - Page 15 sur 114

Données personnelles

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction…

Nomos
6 février 2019

Presse / Edition

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal…

Nomos
6 février 2019

Droit Économique Notre actualité

Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.

Nomos annonce l’arrivée de Sara Pomar en qualité de Counsel au sein de son équipe…

Nomos
22 janvier 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018

Marques / Contrats

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

CA Aix-en-Provence, 2e Ch., 7 juin 2018 (annulant la décision du Directeur général de l’INPI…

Nomos
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le…

Nomos
30 octobre 2018

Presse / Edition

La liberté d’expression inclut le droit à une libre critique lorsque l’information porte sur un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et qu’elle est exprimée de manière mesurée.

Cass civ. 1, 11 juillet 2018 Un laboratoire pharmaceutique, fabrique et commercialise, sous la dénomination…

Nomos
30 octobre 2018

Corporate

Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start

Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale…

Nomos
17 octobre 2018

Nomos

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

La liberté d’expression inclut le droit à une libre critique lorsque l’information porte sur un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et qu’elle est exprimée de manière mesurée.

Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start

Les thématiques

Accès rapide

Actualités