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Internet / Technologies

De l’art délicat de ne pas se tirer une balle dans le pied ou l’application du régime de responsabilité de l’éditeur à un service d’achat de mots clés

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civile, 14 novembre 2011A l’occasion de la publication d’un article…

Nomos
26 janvier 2012

Internet / Technologies

Hypothèse de responsabilité d’un client suite à l’échec d’un projet d’intégration informatique

CA Poitiers, 1ère Ch. Civ., 25 novembre 2011Une société mutuelle d’assurances a commandé une étude…

Nomos
26 janvier 2012

Marques / Contrats

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

CJUE, 15 décembre 2011, Firsdranken Industrie Winters BV c/ Red Bull GmbHLa Cour de Justice…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Musique

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

Accord du 1er janvier 2012La SACEM et Creative Commons ont annoncé le 9 janvier 2012…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de…

Nomos
26 janvier 2012

Sport

Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle

CE, 3ème et 8ème sous-sect. réunies, plein contentieux, n° 319240 du 22 juin 2011Le Conseil…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions…

Nomos
26 janvier 2012

Fusions - Acquisitions

Achat-revente d’actions ou de parts sociales par un mandataire social et obligation de loyauté vis-à-vis des actionnaires ou des associés

Le dirigeant mandataire social d’une société est parfois approché par d’éventuels acquéreurs intéressés par l’acquisition…

Nomos
18 janvier 2012

Fusions - Acquisitions

Pacte d’actionnaires : de sa caducité découlant d’une clause impossible à respecter

Dans un arrêt du 4 octobre 20111, la Cour Suprême retient, par une interprétation souveraine…

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18 janvier 2012

Nomos

De l’art délicat de ne pas se tirer une balle dans le pied ou l’application du régime de responsabilité de l’éditeur à un service d’achat de mots clés

Hypothèse de responsabilité d’un client suite à l’échec d’un projet d’intégration informatique

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Achat-revente d’actions ou de parts sociales par un mandataire social et obligation de loyauté vis-à-vis des actionnaires ou des associés

Pacte d’actionnaires : de sa caducité découlant d’une clause impossible à respecter

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