Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le 11 janvier 2012 un avis sur la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris.
Aux termes d’une analyse globale et par zone de chalandise, l’Autorité conclut à une très forte concentration du marché parisien « des commerces généralistes à dominante alimentaire » en faveur du groupe Casino (qui détient les enseignes Géant, Casino, Franprix, Leader Price, Petit Casino et 50% du groupe Monoprix). Ainsi, ce dernier détiendrait au travers de ses différentes enseignes jusqu’à 61,7% de parts de marché en termes de surface de vente et entre 50 et 70% en termes de chiffre d’affaires. À titre de comparaison, l’Autorité indique que le deuxième opérateur, le groupe Carrefour, ne détient que 10 à 20% du marché. L’Autorité observe notamment que l’implantation des magasins concurrents de l’enseigne Franprix n’entraîne pas une perte suffisante de clients qui pourrait conduire celle-ci à diminuer significativement ses prix.
Afin de remédier à cette situation de concentration de la distribution alimentaire généraliste dans Paris, l’Autorité formule deux séries de recommandations.
Les premières, conformément à son avis 10-A-26 du 7 décembre 2010 (voir la Lettre Économique n°110), visent à fluidifier le marché en supprimant le système d’autorisation administrative pour les surfaces de vente supérieures à 1000 m², et à assouplir le plan local d’urbanisme ainsi que les conditions prévues dans les contrats d’affiliation du Groupe Casino.
Dans une seconde série de recommandations, l’Autorité en appelle au législateur pour qu’il simplifie la procédure d’injonction structurelle dans le secteur du commerce de détail. Si la loi du 4 août 2008 (LME) lui a confié le pouvoir de prononcer des injonctions structurelles, l’Autorité relève dans le même temps que les conditions de mise en œuvre de telles injonctions sont extrêmement difficiles à remplir (la constatation d’un abus de position dominante ou de dépendance économique et la persistance de cet abus malgré une décision de condamnation), de telle sorte qu’elles ne lui permettent pas d’agir efficacement afin de remédier à la concentration du marché à Paris. Or, selon l’Autorité, « une injonction de cessions de magasins accroîtrait rapidement la pression concurrentielle sur les opérateurs et modifierait ainsi leurs comportements de prix ou d’assortiment dans le sens souhaité par les consommateurs ».
