Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Médias / IP / Tech

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

CA Paris, Pôle 5 ch. 1, 17 mai 2023, n°21/15795 La prescription de l’action est…

Florence Dauvergne
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

Cass civ. 1ère, 8 février 2023 En matière de contrefaçon de droits d’auteur et de…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Marques / Contrats

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée…

Florence Dauvergne
3 février 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 5 octobre 2022 En présence d’œuvres de collaboration, la…

Florence Dauvergne
30 novembre 2022

Musique

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de…

Florence Dauvergne
4 octobre 2022

Marques / Contrats

Quel usage de la marque par un sponsor

Cass. Com. n°21-10.051, 22 juin 2022 L’arrêt rendu par la Cour de cassation vient mettre…

Florence Dauvergne
8 septembre 2022

Marques / Contrats

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

CA Paris, Pôle 5, ch.2, 12 avril 2022 Dans une affaire récente en contrefaçon portant…

Florence Dauvergne
15 juin 2022

Marques / Contrats

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

Cass. Com., 26 janvier 2022 Au visa de l’article L.711-4 g) (devenu L. 711-3 8°)…

Florence Dauvergne
29 avril 2022

Florence Dauvergne

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

Quel usage de la marque par un sponsor

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

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