Secteur - Tech - Page 5 sur 8

Données personnelles

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet…

Nomos
1 octobre 2019

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…

Sylvain Naillat
5 juillet 2019

Internet / Technologies

Le cybersquatting lié au nom d’un département

Cour de cassation, arrêt du 5 juin 2019 Par un arrêt du 5 juin 2019,…

Nomos
5 juillet 2019

Données personnelles

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,…

Nomos
5 juillet 2019

Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…

Sylvain Naillat
6 février 2019

Internet / Technologies

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

CNIL, Délibération du 8 janvier 2018. Dans une délibération rendue le 8 janvier 2018 par…

Nomos
11 avril 2018

Droit à l'image / Vie privée

Validation par la Cour européenne des droits de l’homme du système de géolocalisation dans le cadre de la lutte antidopage

CEDH, 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c/…

Nomos
11 avril 2018

Secteur – Tech

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Le cybersquatting lié au nom d’un département

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

Validation par la Cour européenne des droits de l’homme du système de géolocalisation dans le cadre de la lutte antidopage

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