Secteur - Tech

Données personnelles

La CNIL dévoile ses axes de contrôle pour 2026

Publication de la CNIL du 3 avril 2026 Chaque année, la CNIL identifie des thématiques…

Sylvain Naillat
15 avril 2026

Données personnelles

Pixels de suivi dans les courriels : décryptage de la recommandation CNIL du 12 mars 2026

Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 de la CNIL La CNIL a adopté, le…

Sylvain Naillat
15 avril 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle…

Nomos
31 mars 2026

Données personnelles

Droit d’accès aux données personnelles : la CJUE précise l’équilibre entre effectivité des droits et prévention des abus

CJUE, 19 mars 2026, C-526/24, Brillen Rottler Par un arrêt du 19 mars 2026, la…

Sylvain Naillat
30 mars 2026

Données personnelles

IA et santé : le cadre applicable au développement et à l’évaluation des systèmes d’IA précisé par la CNIL

Publication de la CNIL du 5 mars 2026 L’intelligence artificielle connaît un développement important dans…

Sylvain Naillat
27 mars 2026

Données personnelles

Réutilisation de bases de données accessibles en ligne ou fournies par un tiers : quelles vérifications pour être conforme au RGPD ?

Publication de la CNIL du 23 janvier 2025 La réutilisation de bases de données accessibles…

Sylvain Naillat
5 mars 2026

Données personnelles

Rejeu de session de navigation : le projet de recommandation de la CNIL

Publication de la CNIL sur son site. La CNIL a publié un projet de recommandation…

Sylvain Naillat
27 février 2026

Données personnelles Médias / IP / Tech

Publicité sur les réseaux sociaux : la CNIL sanctionne la transmission et la combinaison de données à des fins de ciblage sans information et consentement valables

Délibération de la CNIL n° SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 Par une délibération du 30…

Sylvain Naillat
27 janvier 2026

Données personnelles

Cookies : la CNIL publie ses recommandations définitives sur le consentement multi-terminaux

Recommandation adoptée le 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du…

Sylvain Naillat
20 janvier 2026

Données personnelles

IA : la CNIL détaille ses recommandations sur l’annotation, la sécurité, et la méthode pour qualifier un modèle au regard du RGPD

Publication de la CNIL sur son site internet (22 juillet 2025) Par la publication de…

Sylvain Naillat
28 juillet 2025

Secteur – Tech

La CNIL dévoile ses axes de contrôle pour 2026

Pixels de suivi dans les courriels : décryptage de la recommandation CNIL du 12 mars 2026

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

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