Secteur - Tech

Internet / Technologies Non classé

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante…

Sylvain Naillat
25 février 2025

Données personnelles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,…

Nomos
6 février 2025

Données personnelles

Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide

Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts…

Sylvain Naillat
5 février 2025

Droit Économique

Cloud et plateformes en ligne : la loi SREN encadre certaines pratiques commerciales BtoB et BtoC

La loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (ci-après la « loi…

Sara Pomar et Audrey Petit
26 juin 2024

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…

Sylvain Naillat
20 juin 2024

Données personnelles

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…

Sylvain Naillat
14 février 2024

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Données personnelles

La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions…

Sylvain Naillat
31 mai 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Secteur – Tech

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

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La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

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