Secteur - Produits de grande consommation - Page 3 sur 3 - Nomos

Consommation

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017 La DGCCRF a publié, le 6 juin 2019, les résultats de son enquête de…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Marques / Contrats

Condamnation d’un site internet de réservation de restaurants pour contrefaçon de marques « Michelin »

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 avril 2019 La Cour d’appel de Paris condamne…

Antoine Jacquemart
5 juillet 2019

Marques / Contrats

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

EUIPO, Cancellation division, decision n°14788C, Supermac’s Holding Ltd against Mc Donald’s International Property Company, Ltd…

Antoine Jacquemart
6 février 2019

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018