Secteur - Audiovisuel / Cinéma - Page 6 sur 7

Audiovisuel

Format d’émission : cession de droits d’auteur et redressement URSSAF

CA Paris, Pôle 6 Ch. 12, 6 juillet 2017Les sommes versées à un auteur en…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Audiovisuel

The CNC video tax is now applicable to audiovisual services established outside of France and free platforms

Decree n°2017-1364 of 20 September 2017According to a new decree published in the French official…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

CA Douai, Ch. soc., 30 juin 2017La présomption de salariat réservée par le Code du…

Sylvain Naillat
28 septembre 2017

Audiovisuel

Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de travail

Cass Soc, 8 juin 2017Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Audiovisuel

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de…

Camille Burkhart
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Audiovisuel

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font…

Camille Burkhart
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux…

Sylvain Naillat
28 juin 2017

Audiovisuel

Contrats auteurs : le système du step deal validé

TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été…

Camille Burkhart
1 juin 2017

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

The CNC video tax is now applicable to audiovisual services established outside of France and free platforms

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

Contrats auteurs : le système du step deal validé

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