Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 6 sur 8

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…

Sylvain Naillat
6 février 2019

Données personnelles Médias / IP / Tech

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…

Sylvain Naillat
20 décembre 2018

Internet / Technologies

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

CNIL, Délibération du 8 janvier 2018. Dans une délibération rendue le 8 janvier 2018 par…

Nomos
11 avril 2018

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

Les copies d’examen et annotations des examinateurs constituent des données à caractère personnel

CJUE, Peter Nowak c/ Data Protection Commissioner, 20 Décembre 2017 Les réponses écrites fournies par…

Nomos
31 janvier 2018

Données personnelles

La CNIL contrôle les jouets connectés

Décision de la CNIL n° MED-2017-073, 20 Novembre 2017 Plusieurs secteurs importants de l’économie ont…

Nomos
31 janvier 2018

Données personnelles

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Lignes directrices relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage - Groupe de travail du…

Hélèna Delabarre
12 décembre 2017

Données personnelles

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

Projet de lignes directrices sur la notification des violations de données, adopté le 3 octobre…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

GPEN Sweep 2017 report by the UK Information Commissioner’s Office, published in October 2017The Global…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Compétence – Technologies – Données Personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

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