Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 6 sur 9

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…

Sylvain Naillat
5 juillet 2019

Données personnelles

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,…

Nomos
5 juillet 2019

Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…

Sylvain Naillat
6 février 2019

Données personnelles Médias / IP / Tech

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…

Sylvain Naillat
20 décembre 2018

Internet / Technologies

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

CNIL, Délibération du 8 janvier 2018. Dans une délibération rendue le 8 janvier 2018 par…

Nomos
11 avril 2018

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

Les copies d’examen et annotations des examinateurs constituent des données à caractère personnel

CJUE, Peter Nowak c/ Data Protection Commissioner, 20 Décembre 2017 Les réponses écrites fournies par…

Nomos
31 janvier 2018

Compétence – Technologies – Données Personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Les copies d’examen et annotations des examinateurs constituent des données à caractère personnel

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