Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 4 sur 8

Données personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Données personnelles

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Internet / Technologies

European Data Protection Supervisor shares his position on the Digital Services Act Package

EDPS Opinion 1/2021 on the proposal for a Digital Services Act and Opinion 2/2021 on…

Lou Mailhac
19 mars 2021

Internet / Technologies

La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act »

Amendement N°1170 au projet de loi confortant le respect des principes de la République Quelques…

Alizée Letrosne
9 février 2021

Données personnelles

How to prevent and handle data breaches in concrete cases ? New guidance by the EDPB

EDPB Guidelines 01/2021 on examples regarding data breach notification On January 14th 2021, the EDPB…

Lou Mailhac
9 février 2021

Données personnelles

La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

CNIL Délib. n°2019-160, 21 nov. 2019 A la suite d’une consultation publique lancée en avril…

Lou Mailhac
28 mai 2020

Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…

Sylvain Naillat
28 mai 2020

Données personnelles

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte…

Nomos
18 février 2020

Données personnelles

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à…

Nomos
18 février 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une…

Nomos
18 février 2020

Compétence – Technologies – Données Personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

European Data Protection Supervisor shares his position on the Digital Services Act Package

La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act »

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La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

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