Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 2 sur 8

Données personnelles

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in…

Sylvain Naillat
29 janvier 2025

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions…

Sylvain Naillat
4 décembre 2024

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…

Sylvain Naillat
20 juin 2024

Données personnelles

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…

Sylvain Naillat
14 février 2024

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Données personnelles

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes…

Sylvain Naillat
30 octobre 2023

Données personnelles

La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions…

Sylvain Naillat
31 mai 2023

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
21 mars 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Compétence – Technologies – Données Personnelles

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

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Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

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