Actualités

Marques / Contrats

L’action en contrefaçon résumée en une décision

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 8 février 2013, Puma c/ Le coq SportifLa décision…

Florence Dauvergne
25 avril 2013

Marques / Contrats

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa…

Florence Dauvergne
22 mars 2013

Internet / Technologies

La concurrence déloyale, les mots clés et les hébergeurs

Cass. Com. 29 janvier 2013, Cobrason c/Google, Home Ciné SolutionsLa quatrième chambre de la Cour…

Florence Dauvergne
22 février 2013

Marques / Contrats

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

Cass. Com, 20 novembre 2012, n°12-11753 La confirmation sans ambiguïté, par la Cour de Cassation,…

Florence Dauvergne
16 janvier 2013

Marques / Contrats

La saga Must … suite

CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…

Florence Dauvergne
29 novembre 2012

Marques / Contrats

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…

Florence Dauvergne
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Marques / Contrats

Être de renommée ou pas…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sec., 7 juin 2012 ; CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 11…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Marques / Contrats

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…

Florence Dauvergne
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…

Florence Dauvergne
27 juin 2012

Actualités – Florence Dauvergne

L’action en contrefaçon résumée en une décision

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

La concurrence déloyale, les mots clés et les hébergeurs

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

La saga Must … suite

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

Être de renommée ou pas…

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

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