Médias / IP / Tech Competences - Page 68 sur 69

Marques / Contrats

Cadbury obtient en Grande Bretagne la protection en tant que marque de la couleur violette

UK IPO (Office de Propriété Intellectuelle britannique) 20 octobre 2011 et 2 décembre 2011 Nestlé…

Florence Dauvergne
15 décembre 2011

Marques / Contrats

Marque identique, pour des boissons alcooliques, à une marque antérieure pour des produits de consommation courante : respect des dispositions du Code de la santé publique

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 26 octobre 2011Enregistrer une marque pour des boissons alcoolisées…

Nomos
15 décembre 2011

Marques / Contrats

Vente aux soldeurs : appréciation de l’atteinte à l’allure et à l’image de prestige des produits marqués

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011La revente par un licencié de produits…

Florence Dauvergne
15 décembre 2011

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

CA Versailles, 3e Ch., 8 septembre 2011, SACEM-SESAM c. M. Esteve Il est acquis depuis…

Nomos
15 décembre 2011

Données personnelles

Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte Dans un communiqué du 3…

Nomos
15 décembre 2011

Presse / Edition

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

TGI Paris, 17ème ch., 8 septembre 2010 La fonctionnalité « google suggest » peut constituer…

Nomos
10 novembre 2010

Marques / Contrats

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

TGI UE, 13 septembre 2010 Il est difficile aujourd’hui d’obtenir l’enregistrement d’une nuance de couleur…

Nomos
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3…

Nomos
10 novembre 2010

Audiovisuel

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 La proposition de la loi présentée par Monsieur Herbillon…

Eric Lauvaux
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Médias / IP / Tech

Cadbury obtient en Grande Bretagne la protection en tant que marque de la couleur violette

Marque identique, pour des boissons alcooliques, à une marque antérieure pour des produits de consommation courante : respect des dispositions du Code de la santé publique

Vente aux soldeurs : appréciation de l’atteinte à l’allure et à l’image de prestige des produits marqués

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

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