Médias / IP / Tech Competences - Page 68 sur 84

Internet / Technologies

Google Suggest bénéficiaire de l’excuse de bonne foi

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013, n° 195Une série de contentieux de délits de presse…

Nomos
22 mars 2013

Internet / Technologies

L’interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation des ayants droit

CJUE, 7 mars 2013, Affaire C-607/11Par cette décision la Cour de Justice apporte des précisions…

Nomos
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa…

Florence Dauvergne
22 mars 2013

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

La loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012…

Sylvie Canonge
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Médias / IP / Tech

Google Suggest bénéficiaire de l’excuse de bonne foi

L’interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation des ayants droit

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

La belle et le cochon

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

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